J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04647
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFE0055007A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 11 février 2000, l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié par la nomination, à titre de représentant du Conseil économique et social, de Mme Monrique (Michèle), en remplacement de M. Kahn (Jean).